Lois et règlements

2015, ch. 44 - Loi sur Services Nouveau-Brunswick

Texte intégral
Président et vice-président du conseil
14Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme parmi les membres du conseil visés à l’alinéa 11(1)a) un président et un vice-président, chacun exerçant ses fonctions pour un mandat que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.
Président et vice-président du conseil
14Le lieutenant-gouverneur en conseil nomme parmi les membres du conseil visés à l’alinéa 11(1)a) un président et un vice-président, chacun exerçant ses fonctions pour un mandat que fixe le lieutenant-gouverneur en conseil.